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Posté par Maison melchior

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Il suffira alors de connaître le taux de la TVA, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même. Mais aussi vous devez connaître le prix TTC de la marchandise qui vous intéresse. En effet, les taux de TVA ne sont pas figés. En fonction du produit, ils peuvent varier.

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Mais c'est là tout ce que vous pouvez trouver. Ainsi, ici, le secret bancaire est levé partiellement. Dans les cas d'une demande émanant de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou d'une enquête, le secret bancaire peut-être levé de manière totale. Les sanctions appliquées en cas de secret brisé Selon l'article L.226